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<h2>Protection de vos données</h2>
<p>La plateforme EnfEnConfiance https://assmat.hauts-de-seine.fr vous permet d’effectuer une recherche de mode de garde.</p>
<p>Vos informations personnelles saisies lors de cette recherche ne sont pas conservées.</p>
<p>Si vous avez trouvé un mode de garde auprès d’un(e) assistant(e) maternel(le) du Département des Hauts-de-Seine, et conformément à l’article L 421-11 du code de l’action sociale et des familles (CASF), les informations (nom et adresse) des représentants légaux de l’enfant sont communiquées au Département des Hauts-de-Seine par les assistant(e)s maternel(le)s. Ces informations sont complétées par le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de chaque parent, ainsi que par l’identité et la date de naissance de l’enfant. Ces informations ont pour finalité la gestion par le Département des agréments des assistant(e)s maternel(le)s. Plus particulièrement, elles permettent de vérifier le respect de l’agrément accordé et de vous contacter en cas d’urgence, notamment en cas de suspension ou de retrait d’agrément. Les données ainsi traitées sont conservées pendant la durée de l’agrément de l’assistant(e) maternel(le) et sont fondées sur l’obligation légale prévue à l’article L 421-11 du code de l’action sociale et des familles. Les données complémentaires (numéro de téléphone, adresse e-mail, identité et date de naissance de l’enfant) répondent quant à elles à une mission d’intérêt public.</p>
<p>Les informations ne sont traitées que par les personnes habilitées par le Département en charge du suivi des agréments et selon les missions qui leur ont été confiées.</p>
<p>Les données sont sécurisées par nos prestataires dont les garanties de sécurité et de confidentialité ont été préalablement vérifiées par le Département et dont l’accès aux données, pour les besoins de leurs missions, est strictement encadré par le Département.</p>
<p>Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD ») et de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également le droit de demander la limitation (suspension) du traitement de vos données.</p>
<p>Vous disposez également du droit de vous opposer, en justifiant de votre situation particulière, au traitement des données reposant sur une mission d’intérêt public.</p>
<p>Vous pouvez par ailleurs définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après votre décès.</p>
<p>Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :</p>
<p>- Soit par courrier postal, au Délégué à la protection des données :</p>
<p>Conseil Départemental des Hauts-de-Seine<br>
A l’attention du Délégué à la Protection des Données<br>
92731 Nanterre Cedex</p>
<p>- Soit par courriel à l’adresse suivante : <a href="mailto:dpo@hauts-de-seine.fr">dpo@hauts-de-seine.fr</a>.</p>
<p>Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos demandes relatives à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ne sont pas prises en compte par le Département, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
<br>
(CNIL – 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex <a href="http://www.cnil.fr">www.cnil.fr</a>)</p>
<br>
<h3>A PROPOS DES COOKIES </h3>
<p>La plateforme EnfenConfiance utilise des cookies. Lors de la consultation d’EnfenConfiance,
des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre
smartphone. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’utilisateur de
mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et où trouver les outils
permettant de les paramétrer. </p>
<h4>Qu'est-ce qu'un cookie ?</h4>
<p>L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un
cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est
enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou
téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à
votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet
à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le
terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou
d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une
personne physique. </p>
<h4>Pourquoi l'utilisation des cookies sur la plateforme EnfenConfiance?</h4>
<p>La plateforme EnfenConfiance utilise 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun cookie
n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme le nom de l’Utilisateur par exemple).</p>
<h4>Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme EnfenConfiance</h4>
<p>Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement d’EnfenConfiance
et de proposer une navigation fluide et sur mesure. Ces cookies sont référencés
ci-dessous. </p>
<table style="border:1px solid black;border-collapse:collapse;">
<tr>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>Nom du cookie</b> </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>Finalité</b> </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>Durée de conservation</b> </td>
</tr>
<tr>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>Tarteaucitron </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>Sauvegarde de vos choix en matière de consentement à l’utilisation des cookies </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>14 mois </td>
</tr>
</table>
<br>
<h4>Les cookies tiers de mesure d’audience</h4>
<p>Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience
utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution
utilisant la technologie des cookies.<br>
Les données collectées permettent de fournir uniquement des données
statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de
visites, leur fréquence de retour, etc.).</p>
<p>La plateforme EnfenConfiance</span> utilise
Google Analytics.</p>
<table style='border:1px solid black;border-collapse:collapse;'>
<tr>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>Nom du cookie</b> </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>Finalité</b> </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>Durée de conservation</b> </td>
</tr>
<tr>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>_ga</b></td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>Permet d’identifier les utilisateurs uniques. </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>14 mois</td>
</tr>
<tr>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>_gid</b></td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. </td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>24 heures</td>
</tr>
<tr>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'><b>_gat</b></td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>Permet de gérer et limiter le nombre de requête</td>
<td valign=top style='padding: 0.5em;border:solid windowtext 1.0pt'>1 minute</td>
</tr>
</table>
<br>
<h4>Comment gérer les cookies ?</h4>
<p>Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau vous informe de
la présence des cookies tiers de mesure d’audience et vous invite à indiquer
votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. <br>
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les
accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies
présente en bas à gauche dans le pied de page de chaque page du site.</p>
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gestion des cookies situé en bas de chaque page du site.
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Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des
options de votre navigateur :</p>
<p>Pour Chrome :<br>
<a href="https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en"
target="_blank">https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en</a></p>
<p>Pour Internet Explorer :<br>
<a href="http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies" target="_blank">http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies</a></p>
<p>Pour Firefox :<br>
<a href="http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies" target="_blank">http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies</a></p>
<p>Pour Opéra :<br>
<a href="http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html" target="_blank">http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html</a></p>
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<p>Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL à cette adresse : <a href="http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/">http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/</a></p>
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